{"id":700,"date":"2018-02-06T14:00:38","date_gmt":"2018-02-06T13:00:38","guid":{"rendered":"http:\/\/utopia56.net\/?p=700"},"modified":"2018-02-06T14:00:38","modified_gmt":"2018-02-06T13:00:38","slug":"les-accords-de-dublin","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/test.utopia56.org\/index.php\/2018\/02\/06\/les-accords-de-dublin\/","title":{"rendered":"Les accords de Dublin"},"content":{"rendered":"<p>Peu connu des citoyen.ne.s europ\u00e9en.ne.s, <strong>le syst\u00e8me Dublin est pourtant critiqu\u00e9 de toute part en Europe par les associations,<\/strong> les professionnel.le.s et les citoyen.ne.s engag\u00e9.e.s aupr\u00e8s des demandeur.se.s d\u2019asile, ainsi que par certaines organisations internationales (UNHCR, Amnesty International, Human Rights Watch, &#8230;) depuis de nombreuses ann\u00e9es.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><iframe title=\"YouTube video player\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/f4mCR1N5HCQ?controls=0\" width=\"560\" height=\"315\" frameborder=\"0\" allowfullscreen=\"allowfullscreen\"><\/iframe><\/p>\n<p><strong>Le r\u00e8glement Dublin pose le principe selon lequel un.e demandeur.se d\u2019asile ne peut faire qu\u2019une seule demande d\u2019asile dans l\u2019espace Schengen, et ne peut pas choisir le pays o\u00f9 il ou elle demande l\u2019asile.<\/strong> Le pays dans lequel il est autoris\u00e9 \u00e0 faire sa demande est appel\u00e9 \u00ab l\u2019\u00c9tat responsable \u00bb. Le r\u00e8glement Dublin pr\u00e9voit plusieurs crit\u00e8res pour d\u00e9terminer cet \u00c9tat ; le crit\u00e8re le plus souvent utilis\u00e9 est celui du<strong> premier pays d\u2019entr\u00e9e dans l\u2019espace Schengen.<\/strong> La d\u00e9termination de l\u2019\u00c9tat responsable s\u2019appuie sur l\u2019utilisation du <strong>fichier Eurodac<\/strong>. Il s\u2019agit d\u2019une base de donn\u00e9es europ\u00e9enne d\u2019empreintes digitales. Ces empreintes sont prises et enregistr\u00e9es au moment du d\u00e9p\u00f4t d\u2019une demande d\u2019asile, ou lors d\u2019un franchissement de fronti\u00e8re &#8211; souvent par la force ou la ruse dans ce second cas.<\/p>\n<p>Cette d\u00e9termination de l\u2019\u00e9tat responsable justifie l\u2019application d\u2019une proc\u00e9dure au terme de laquelle un.e demandeur.se d\u2019asile doit \u00eatre transf\u00e9r\u00e9.e vers l&#8217;\u00c9tat responsable dans un d\u00e9lai de 6 mois. Pendant cette p\u00e9riode, il peut \u00eatre arr\u00eat\u00e9 et transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 tout moment par l\u2019administration.<\/p>\n<p><strong>Exemples concrets :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><strong>Un Soudanais arrive en Italie apr\u00e8s sa travers\u00e9e de la M\u00e9diterran\u00e9e.<\/strong> Ses empreintes y sont prises sous la contrainte ou par ruse, sans que rien ne lui soit expliqu\u00e9 des cons\u00e9quences. Continuant son parcours migratoire, il arrive en France o\u00f9 il souhaite demander l\u2019asile. Puisqu\u2019il est \u00ab dublin\u00e9 Italie \u00bb, la France peut choisir de l\u2019y renvoyer. Son expulsion vers le Soudan depuis l\u2019Italie est alors probable, l\u2019Italie d\u00e9boutant massivement les Soudanais et ayant des accords avec Khartoum pour faciliter et grouper les expulsions.<\/li>\n<li><strong>En 2017, la France a demand\u00e9 le transfert de plus de 37.000 exil\u00e9.e.s dublin\u00e9.e.s<\/strong> et effectivement expuls\u00e9 2.463 personnes vers d\u2019autres pays europ\u00e9ens, majoritairement vers l\u2019Italie et l\u2019Allemagne, allant \u00e0 l\u2019encontre de la volont\u00e9 des exil\u00e9.e.s et engendrant des co\u00fbts administratifs d\u00e9mesur\u00e9s. Au cours de la m\u00eame p\u00e9riode, la France a r\u00e9admis 1.482 exil\u00e9.e.s dublin\u00e9.e.s qui ne voulaient pas vivre en France !<strong> Ce sont bien pr\u00e8s de 4.000 personnes dont les choix de vie sont ni\u00e9s.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les \u00c9tats n\u2019ont pas l\u2019obligation de dubliner. Ils peuvent choisir d\u2019examiner les demandes d\u2019asile de tout.e demandeur.se. Cette possibilit\u00e9 est pr\u00e9vue par la clause discr\u00e9tionnaire, \u00e0 l\u2019article 17 du r\u00e8glement. L\u2019application de la proc\u00e9dure Dublin rel\u00e8ve donc <strong>d\u2019un choix d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 des \u00c9tats de se d\u00e9charger d\u2019une partie de leurs demandeur.se.s d\u2019asile vers les autres \u00c9tats,<\/strong> et non d\u2019une application obligatoire du droit europ\u00e9en. Ce choix fait de l\u2019Europe une zone dans lequel l\u2019accueil n\u2019est plus vraiment possible. Lorsque des personnes sont condamn\u00e9es au ballotage administratif, \u00e0 la non-prise en charge et \u00e0 l\u2019errance, les campements ne peuvent que se d\u00e9velopper continuellement et avec le harc\u00e8lement policier comme seule r\u00e9ponse.<\/p>\n<p>Cette application aveugle du r\u00e8glement par les Etats europ\u00e9ens ne fait que <strong>renforcer la dissuasion d\u00e9j\u00e0 forte de l\u2019Europe forteresse, avec Frontex et le soutien financier \u00e0 la Libye.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Pour aller plus loin\u00a0:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"http:\/\/www.stopdublin.eu\/plaidoyer.html\">Plaidoyer complet de la campagne<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.lacimade.org\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/La_Cimade_Rapport_Dublin_2019.pdf\">Rapport 2019 de la Cimade sur le r\u00e8glement Dublin<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>________________________________________________________________________<\/p>\n<h2>Pourquoi cette campagne et qui la porte\u00a0?<\/h2>\n<p><strong>STOP DUBLIN Campaign<\/strong> est une initiative europ\u00e9enne de citoyen.ne.s solidaires engag\u00e9.e.s quotidiennement aupr\u00e8s des demandeur.se.s d&#8217;asile, port\u00e9e en France par la Coordination Fran\u00e7aise du Droit d&#8217;Asile &#8211; CFDA, le Collectif pour une Nation Refuge &#8211; CNR, et les Etats G\u00e9n\u00e9raux des Migrations &#8211; EGM.<\/p>\n<p><strong>Utopia 56, membre du CNR et des EGM, fut un des premiers signataires.<\/strong><\/p>\n<p>Cette campagne contre Dublin est le fruit d&#8217;un <strong>constat d&#8217;impuissance face aux d\u00e9rives de la proc\u00e9dure et de la g\u00e9n\u00e9ralisation de son application aux demandeur.se.s d&#8217;asile.<\/strong><\/p>\n<p>Soumis.es \u00e0 cette proc\u00e9dure, les demandeur.se.s d&#8217;asile &#8220;dublin\u00e9.e.s&#8221; font face \u00e0 <strong>une ins\u00e9curit\u00e9 qui peut avoir des cons\u00e9quences physiques et psychologiques s\u00e9v\u00e8res<\/strong>. Celles et ceux qui soutiennent les personnes dublin\u00e9es sont t\u00e9moins de situations de plus en plus fr\u00e9quentes<strong> de d\u00e9tresse extr\u00eame et sont d\u00e9muni.e.s face au durcissement l\u00e9gislatif et institutionnel<\/strong> qui emp\u00eache les dublin\u00e9.e.s d&#8217;acc\u00e9der \u00e0 leurs droits.<\/p>\n<p>Notre campagne porte une exigence claire\u00a0:<strong> l\u2019abrogation du r\u00e8glement Dublin<\/strong> et demande aux d\u00e9put\u00e9.e.s \u00e9lu.e.s au parlement europ\u00e9en de s\u2019exprimer sur la libert\u00e9 de circulation, le choix du pays d\u2019asile et l\u2019absurdit\u00e9 de l\u2019application de Dublin. Dans ce sens, de nombreuses mobilisations ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es avant les \u00e9lections europ\u00e9ennes en France, en Belgique, en Espagne et \u00e0 la fronti\u00e8re franco-italienne pour <strong>sensibiliser l\u2019opinion publique sur ces questions et faire pression sur les d\u00e9cideur.se.s sur ce sujet crucial de Dublin.<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9fet.e.s sont aussi vis\u00e9.e.s par la campagne. Puisqu\u2019ils\/elles sont responsables localement de l\u2019application du r\u00e8glement Dublin et peuvent d\u00e9cider, selon la clause discr\u00e9tionnaire, de ne pas l\u2019appliquer, \u00e9crivons-leur pour le leur rappeler\u00a0!<\/p>\n<h2>Que fait Utopia pour les dublin\u00e9.e.s\u00a0?<\/h2>\n<p>Une des valeurs les plus importantes de notre association Utopia 56 est <strong>le respect des choix de vie des exil\u00e9.e.s et de leurs projets.<\/strong> Le libre choix du pays d\u2019accueil pour les demandeur.se.s d\u2019asile est donc pour nous une \u00e9vidence, pourtant un \u00e2pre combat.<\/p>\n<p>Si nous offrons \u00e0 tou.te.s une aide mat\u00e9rielle inconditionnelle, le mur administratif et institutionnel ne peut \u00eatre ignor\u00e9 en ce qu\u2019il provoque directement les situations d\u2019errance, de d\u00e9tresse et de rue, pour les hommes isol\u00e9s mais aussi pour les couples, les femmes seules et les familles. En cela, <strong>l\u2019accompagnement vers des professionnels du droit et l\u2019accumulation de donn\u00e9es<\/strong> permettant le plaidoyer sont des priorit\u00e9s selon nous pour<strong> faire \u00e9voluer les situations individuelles comme le contexte politique.<\/strong> Si ce dernier ne semble pas \u00e9voluer dans un sens positif vis-\u00e0-vis de la libert\u00e9 de circulation, sans notre information et le travail des associations amies, <strong>beaucoup de dublin\u00e9.e.s resteraient dans l\u2019ignorant des contraintes de Dublin mais aussi de leurs droits<\/strong>, risquant la r\u00e9tention et l\u2019expulsion m\u00eame lorsque leur dossier est exploitable par un avocat.e.<\/p>\n<p><strong>Informer et orienter restent donc le nerf de la guerre.<\/strong> Le calcul des d\u00e9lais d\u2019appel et de fuite ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es avec certitude que par un.e professionnel.le du droit qui aura acc\u00e8s au dossier de la pr\u00e9fecture. Ainsi, lors de nos maraudes ou de permanences d\u2019accueil Utopia 56 (notamment \u00e0 Calais, Lille et Paris), <strong>nous orientons les dublin\u00e9.e.s vers des permanences d\u2019aide sp\u00e9cifiquement adapt\u00e9es \u00e0 leur situation particuli\u00e8re.<\/strong> Les d\u00e9lais d\u2019obtention d\u2019un statut sont souvent raccourcis gr\u00e2ce \u00e0 notre action.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Peu connu des citoyen.ne.s europ\u00e9en.ne.s, le syst\u00e8me Dublin est pourtant  [&#8230;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":704,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[23,24],"tags":[],"class_list":["post-700","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-accords-de-dublin","category-plaidoyer"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/test.utopia56.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/700","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/test.utopia56.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/test.utopia56.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/test.utopia56.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/test.utopia56.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=700"}],"version-history":[{"count":0,"href":"http:\/\/test.utopia56.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/700\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/test.utopia56.org\/index.php\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/test.utopia56.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=700"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/test.utopia56.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=700"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/test.utopia56.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=700"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}