Victoire ! Ce lundi 5 mai 2025, le pr\u00e9fet de police de Paris, Laurent Nu\u00f1ez, s’est vu retoqu\u00e9 par le tribunal administratif de Paris qui a donn\u00e9 raison aux associations de solidarit\u00e9.<\/b><\/p>\n
Petit flashback pour vous expliquer le contexte : <\/p>\n
Le<\/b> 9 octobre 2023, le pr\u00e9fet de police de Paris prenait un arr\u00eat\u00e9 interdisant les distributions alimentaires \u00e0 Paris<\/b>, dans un secteur d\u00e9limit\u00e9 des 10\u1d49 et 19\u1d49 arrondissements, du mardi 10 octobre 2023 au vendredi 10 novembre 2023 inclus.<\/p>\n
Laurent Nu\u00f1ez avan\u00e7ait alors que<\/b> ces distributions<\/b> organis\u00e9es par les associations d\u2019entraide \u00e9taient \u00e0 l\u2019origine d\u2019installations de campements<\/b> de personnes vivant \u00e0 la rue et de personnes usager\u2e31\u00e8res de drogues. Installations que la pr\u00e9fecture accuse d’\u00eatre responsables de \u00ab nuisances r\u00e9currentes<\/i> \u00bb, <\/span>\u00ab d\u2019atteintes \u00e0 la salubrit\u00e9<\/i> \u00bb, \u00ab d\u2019attroupements mass\u00e9es en bordure de voirie ou sur la route<\/i> \u00bb, <\/span>ou encore \u00ab d\u2019\u00e9chauffour\u00e9es avec les passants et \u00e9tablissements \u00e0 proximit\u00e9<\/i>\u00bb.<\/span><\/p>\n<\/p>\n Cet arr\u00eat\u00e9 constituait une honte de plus \u00e0 rajouter au CV de la pr\u00e9fecture<\/b>, qui cette fois avait donc eu l\u2019id\u00e9e, \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019hiver, d’emp\u00eacher des personnes survivant \u00e0 la rue d\u2019acc\u00e9der \u00e0 leur seule source de nourriture<\/b>, portant ainsi atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019aller et venir, \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union, La pr\u00e9fecture de police parisienne n\u2019a rien invent\u00e9 et reprenait une strat\u00e9gie d\u00e9j\u00e0 mise en place \u00e0 Calais<\/b> o\u00f9 plusieurs arr\u00eat\u00e9s anti-distributions ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s d\u00e8s 2020. Ils concernaient des zones de la ville, o\u00f9 de nombreuses associations tentent d\u2019apporter une aide aux personnes en attente de passer la fronti\u00e8re. L\u2019ensemble de ces arr\u00eat\u00e9s ont depuis \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s par la justice.<\/b><\/p>\n Nous avions donc imm\u00e9diatement d\u00e9pos\u00e9, par l\u2019interm\u00e9diaire de notre avocat Samy Djemaoun, un r\u00e9f\u00e9r\u00e9 annulation<\/b> ainsi qu\u2019une demande de suspension devant le tribunal administratif de Paris. Le but : faire suspendre cet arr\u00eat\u00e9 le temps qu\u2019un juge puisse statuer sur le fond. <\/b>Le dimanche soir, nous organisions une grande distribution alimentaire<\/b> au pied du m\u00e9tro Stalingrad, \u00e0 la limite de la zone interdite, <\/span>avec associations, personnes concern\u00e9es et soutiens,<\/span> pour protester contre cette d\u00e9cision abjecte.<\/b><\/p>\n Le 17 octobre suivant, le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s nous donnait alors raison et suspendait l’interdiction du pr\u00e9fet de police<\/b>. L’arr\u00eat\u00e9 n\u2019aura \u00e9t\u00e9 effectif qu\u2019une semaine. Une victoire, encore incompl\u00e8te, puisqu\u2019<\/span>il restait au tribunal administratif de statuer sur le fond<\/b> <\/span>de cet arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision essentielle pour <\/span>la jurisprudence. <\/span>Si le tribunal validait cet arr\u00eat\u00e9 interdisant les distributions alimentaires, alors il aurait l\u00e9gitim\u00e9 et permis de g\u00e9n\u00e9raliser cette entrave aux actions des associations.<\/b><\/p>\n Ce lundi 5 mai 2025, soit 1 an et demi apr\u00e8s la prise de l’arr\u00eat\u00e9 d\u2019interdiction, le tribunal administratif de Paris a rendu sa d\u00e9cision : il annule purement et simplement l\u2019arr\u00eat\u00e9.<\/b><\/p>\n Le tribunal estime que \u201cle pr\u00e9fet de police ne produit aucun \u00e9l\u00e9ment \u00e9tay\u00e9 permettant d\u2019\u00e9tablir le lien entre l\u2019installation de ces campements et les distributions alimentaires en cause et indique qu\u2019aucun incident n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 lors de ces distributions alimentaires<\/i>\u201d. <\/p>\n Il ajoute qu\u2019aucune pi\u00e8ce, aucun rapport de police, aucun signalement, permettant de corroborer ces accusations n\u2019ont \u00e9t\u00e9 produits et que par cons\u00e9quent aucune de ces nuisances ne peuvent \u00eatre imput\u00e9es aux distributions alimentaires.<\/p>\n Ces arr\u00eat\u00e9s sont des atteintes directes \u00e0 la solidarit\u00e9, et ont un impact sur l\u2019acc\u00e8s au besoin le plus fondamental, celui de se nourrir. Leur promulgation \u00e9tait une honte, leur annulation un soulagement dont nous nous r\u00e9jouissons<\/b> (m\u00eame si on pr\u00e9f\u00e9rerait d\u00e9penser notre \u00e9nergie directement sur le terrain plut\u00f4t que dans des recours juridiques).<\/p>\n La pr\u00e9fecture se voit par ailleurs dans l\u2019obligation de nous verser la somme de 1500 euros<\/b>, laquelle nous servira surement\u2026 \u00e0 organiser des distributions alimentaires. <\/p>\n Cette d\u00e9cision intervient deux mois apr\u00e8s celle de la Cour administrative d\u2019appel de Douai qui concluait \u00e9galement \u00e0 l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 des arr\u00eat\u00e9s anti-distribution publi\u00e9s par la pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais fin 2020. <\/b><\/p>\n Le combat continue. <\/p>\n Nous attaquerons syst\u00e9matiquement ces violations et atteintes aux droits fondamentaux.<\/b><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
\nau principe de dignit\u00e9 de la personne humaine, \u00e0 la convention internationale relative aux droits de l\u2019enfant, au droit \u00e0 l\u2019alimentation et au droit \u00e0 l\u2019assistance. Oui, tout \u00e7a. <\/p>\n
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